Réforme territoriale : espoir ou désespoir pour la France ?

Début janvier, l’actuel chef d’État a affiché sa volonté d’engager une réforme territoriale visant à instaurer une France vraiment forte. Depuis, l’exécutif tente d’imposer ce projet de réforme contre vents et marée. Mais pendant que les observateurs se tiraillent autour de cette réforme en elle-même, les concernés  se creusent la tête quant aux bouleversements qu’elle va créer.

Un défi qui en cache plusieurs

Vouloir réformer la structure territoriale est une autre chose, mais prendre en main les changements qui vont s’opérer à la suite de cette réforme en est une autre. Effectivement, l’exécutif devrait non seulement se concentrer sur la réforme en elle-même, mais prendre en compte également de diverses batailles, surtout administratives, qui vont l’accompagner.

Ainsi à ne pas oublier donc que lorsque la réforme territoriale sera pleinement engagée, l’exécutif devrait encore se trancher sur plusieurs points saillants comme le nom des nouvelles régions créées ou le choix de la capitale régionale, sans compter les débats houleux autour des compétences entre les collectivités.

On parle plutôt d’une réorganisation des compétences entre les collectivités, car le projet de loi qui sera débattu à l’automne préconise le transfert aux régions de la responsabilité du transport scolaire et des collèges ainsi que celle des routes, jusque-là confiée aux conseils généraux.

Ces derniers, amenés d’ailleurs à disparaitre d’ici 2020, devront également faire face à l’extension des compétences des intercommunalités avec plus de 20.000 habitants.   

Après le parlement, les sénateurs auront aussi leur mot à dire

L’adoption de la nouvelle carte des 13 régions par les députés vers le début du mois de juillet n’est donc que le début d’un long processus de changement et peut être des querelles politiques presque interminables.

Difficile aussi d’envisager le passage sans peine de cette réforme auprès des élus, car après les députés, les sénateurs auront aussi leur mot à dire concernant les volets de la réforme territoriale à l’automne. Il est important de rappeler que la révision à moitié du nombre des régions – accompagnée du report des élections départementales et régionales – et la répartition des compétences entre les régions, départements et intercommunalités constituent les deux principaux volets de la réforme territoriale.

Et dans la réalité, les changements s’opérant avec cette réforme risquent de rester, pour le moment, moins visibles, car la réforme en elle même n’entre vraiment en vigueur qu’après les élections régionales qui seront organisées fin 2015. 

Autour de la réaffectation des fonctionnaires des conseils généraux

Pour calmer l’irritation des adversaires de la réforme territoriale, le gouvernement insiste plutôt sur sa volonté de vouloir réduire les dépenses engagées au cœur des collectivités à chaque fois que le débat est lancé sur le sujet.

Pourtant, il ne faut pas oublier non plus qu’il est difficile d’évoquer une volonté d’économiser lorsqu’on vise de près la réaffectation obligée en 2020 des 270.000 agents travaillant dans les collectivités.

Aussi, en plus du scepticisme autour de l’existence probable des doublons, la question sur le logement de ces fonctionnaires suscite encore bien plus que de l’inquiétude. Pour beaucoup, la réaffectation des personnels est un acte qui va coûter forcément cher à l’État, ou plutôt aux contribuables.